Mentions Légales

 

Mentions légales Racing Cars 974

L’utilisation du présent site implique de respecter les termes des présentes mentions légales. En accédant au site, tout internaute déclare avoir lu et accepté les présentes mentions légales et s’engage à s’y conformer.

 

Article 1 : Description du Site

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : https://www.racing-cars974.com/ (ci-après le « Site »).

L’éditeur du Site est la société Racing Cars 974, immatriculée au RCS sous le numéro 51291022500030 dont le siège social est situé  6D rue des Lianes d’or ZA 3 mares, 97430, Le Tampon, représentée par Mr BRUNO PAYET, Directeur de publication, dûment habilitée à l’effet des présentes.

GSM :0692 37 62 05 – Email : racing-cars974@hotmail.fr

Réalisation du site: SECTEMPRO – sectempro@gmail.com
Hébergement : easyname GmbH – Fernkorngasse 10/3/501, 1100 Vienna, Austria

 

Article 2 : Inscription

L’internaute peut être invité à remplir un formulaire de contact sur certains espaces dédiés. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Son message sera confirmé par un message d’information en direct.

 

Article 3 : Règles d’utilisation du Site

Les utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de Racing-Cars 974.

 

Article 4 : Protection et usage des données personnelles et utilisation des cookies

Les informations recueillies lors de la soumission du formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins de gestion et d’étude de votre demande et ne seront conservées que le temps nécessaire à cet effet. Le destinataire des données est Racing-Cars 974. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès du responsable de traitement :
Mr BRUNO PAYET
6D Rue des Lianes d’or ZA 3 mares
97430 LE TAMPON
Consulter notre politique de confidentialité

Racing Cars 974 est susceptible d’utiliser des Cookies dans les conditions décrites dans la Politique de Cookies accessible ici

 

Article 5 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de Racing-Cars 974. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de Racing-Cars 974, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit du Racing-Cars 974.

 

Article 6 : Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Racing-Cars 974, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par Racing-Cars 974. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par Racing-Cars 974, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.

Racing-Cars 974 rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, Racing-Cars 974 ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Racing-Cars 974 ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

 

Article 7 : Responsabilité

Racing-Cars 974 a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, Racing-Cars 974 ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

Racing-Cars 974 pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de Racing-Cars 974, et sur lesquels Racing-Cars 974, n’exerce aucune sorte de contrôle. Racing-Cars 974 n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le Site ou ses Sites annexes. Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de Racing-Cars 974.

Racing-Cars 974 est libre de modifier les présentes mentions légales à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La dernière version des mentions légales s’impose aux utilisateurs.

 

Article 8 : Législation

Les mentions sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.

© 2020 – RACING CARS 974, tous droits réservés.